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Loi Novelli sur le Tourisme : ce qui va changer !
Par Aurélien Barbin
Commençons par deux constats simples. Premier constat : selon un récent rapport ministériel, la part de la France dans le tourisme mondial est passée de 11% à 9% entre 2006 et 2008. Second constat : la France, première destination mondiale en fréquentation, n’est pourtant qu’en troisième position pour les recettes issues du tourisme. Le secteur touristique français serait-il en difficulté ? En tout cas, la situation semble préoccuper le gouvernement français qui entend bien reconquérir les parts de marché partiellement perdues dans un secteur qui représente 6% du PIB et emploie 2 millions de salariés. Une réforme de l’activité touristique semblait donc inévitable. Va-t-elle relancer le secteur ?
La "loi Novelli" (Loi n° 2009-888) de développement et de modernisation des services touristiques a ainsi été promulguée le 22 juillet 2009. Ce texte législatif comprend quelques réformes essentielles : la refonte de la classification hôtelière, la simplification de la réglementation applicable aux agences de voyages et enfin, la création d’une Agence de développement touristique de la France (Atout France).
Conformément aux souhaits d'Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Tourisme, la mise en oeuvre de ces dispositions pour le 1er janvier 2010 nécessitait la définition d'un cadre réglementaire précisant leurs modalités d'application. Deux décrets et cinq arrêtés viennent donc compléter ce nouveau cadre législatif.
Quelles sont alors les nouveautés pour les professionnels du tourisme, et d’une façon plus générale, la profession a-t-elle changé depuis le 1er janvier 2010 ? Éléments de réponses.
La loi entrée en vigueur le 1er janvier dernier prévoit d’abord la refonte de la classification hôtelière. Concrètement, il s’agit de l’instauration d’une cinquième étoile afin d’obtenir une échelle comparable à celle de nombreux pays, européens notamment. Cette nouvelle réglementation doit permettre d‘acquérir de nouveaux critères de classement, plutôt fondés sur le service rendu que sur la surface et/ou l’équipement. Cette réforme devrait permettre d’attirer notamment une clientèle d’affaires internationale à haute valeur ajoutée.
Qui détermine le classement de ces hébergements touristiques ? Une nouvelle entité : l'Agence de Développement Touristique de la France (Atout France). Née du rapprochement de Maison de la France (agence de promotion de la France à l'étranger) et d'ODIT France (agence d'ingénierie touristique) ce nouveau Groupement d'Intérêt Economique (GIE) se voit confier les missions de classement touristique ainsi que la tenue du registre des opérateurs de voyage.
Depuis le 1er janvier 2010, la loi prévoit une ouverture de l'activité de vente de voyages et par conséquent la fin de l'exclusivité pour les agents de voyages. Leur licence a été supprimée, de même que les agréments, habilitations et autorisations qui existaient pour les autres catégories autorisées à commercialiser du voyage.
La loi Novelli prévoit en outre une double simplification : Facilité d’accès à la profession comme on vient de le voir, ainsi qu’une simplification des formalités. Les heures de départ et de retour ne sont, par exemple, plus à préciser au stade du contrat. Le formalisme du mode de preuve est lui aussi allégé et simplifié : courriel et fax sont dorénavant acceptés. Du nouveau également pour les contrats. Lors d’une vente réalisée par voie électronique, la signature contractuelle n’est plus nécessaire. L’article R 211 – 3 – 1 prévoit que l’échange d’informations précontractuelles doit se faire par écrit, mais peut être également accompli par voie électronique, dans le respect des dispositions du Code Civil. Les agences de voyages en ligne peuvent donc vendre des forfaits sans envoyer à leur client des contrats à signer dès lors que le voyageur a communiqué son adresse électronique et accepté l’usage de ce moyen (articles 1369 – 1 à 11 du Code Civil).
Le texte législatif permet également un formalisme du mode de preuve allégé pour le voyageur. Courriel et fax sont dorénavant acceptés pour rompre tout contrat et déposer quelconques réclamations. Donc plus besoin d’envoyer une lettre RAR. Cette réforme, tout en garantissant une forte protection du consommateur, permettra donc de renforcer la compétitivité des vendeurs de voyage en France face à leurs principaux concurrents, de prendre en compte le développement croissant d’internet, et de faciliter l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs.
Enfin, la quatrième et dernière réforme majeure issue du projet de loi initial porte sur la réglementation des chèques-vacances. En 2008, sur les 3 millions de salariés porteurs de chèques-vacances, seuls 30 000 travaillaient dans des entreprises de moins de cinquante salariés. Il s’agit ici de réparer une injustice et de créer les conditions d’un accroissement de la diffusion des chèques-vacances dans les petites entreprises en supprimant les contraintes spécifiques s’y appliquant et en améliorant leurs conditions de commercialisation.
Le tourisme reste l’un des premiers secteurs d’activité français. En perte de vitesse ces dernières années, les réformes de ce texte législatif devraient créer les conditions du développement et de la modernisation de l’offre touristique française.
A lire en complément :
L’intervention d'Hervé Novelli lors de la présentation du projet de loi devant l'Assemblée nationale.
Lire ici
La présentation du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Le dossier de presse (pdf).
Lire ici
Le site d’Atout France
www.atout-france.fr/
Le site du Ministère du Tourisme
www.tourisme.gouv.fr/